Premières élections de députés des Francais établis hors de France: 1. Ambivalences territoriales

DeputesEtrangerLa fonction du député est de représenter la Nation tout entière. À la faveur de la réforme de la constitution française de 2008, la nation représentée incorpore désormais les Français établis hors de France. Cette nouveauté pose des questions de territorialité à plus d’un titre: celle de la nation, celle du “découpage électoral du monde”, celle de la représentation politique. celle symbolique des candidats enfin celle protéiforme mélant les différents niveaux d’échelle. Cette nouveauté électorale met aussi un coup de projecteur sur une population méconnue, celle des Français du monde.

Une nation, un territoire, un État

La non-congruence entre une nation et un territoire n’est pas une nouveauté. Il y a même des nations sans Etat reconnu comme la nation palestinienne, des nations contenu dans un même État territorialisé comme les Québecois et les non-Québecois du Canada. Il y a des nations divisées entre plusieurs Etats-territoires comme la nation allemande entre 1945 et 1990 ou la nation kurde. Dans le cas des élections législatives, il s’agit ici en apparence d’un cas plus limité dans ces conséquences d’une nation extraterritorialisée. Pour autant ces élections sont organisées en terres étrangères. La nation et l’Etat de ces territoires n’est pas la nation ou l’Etat français. La question a été plus que soulevée par le gouvernement du Canada qui : «  (…) continuera de refuser en principe toute demande d’autres États d’ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales respectives. En outre, il ne permettra ni aux gouvernements étrangers de mener des campagnes électorales au Canada, ni à des partis politiques ou mouvements étrangers de s’établir au Canada. » (Les élections étrangères au Canada et les circonscriptions électorales étrangères, Note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011). Apparemment, les élections ont pu se dérouler au canada aussi. Comme pour les précédents scrutins, il est interdit d’avoir une activité électorale dans l’espace public du pays d’accueil.

Quel découpage?

Le territoire des Francais établis hors de France, c’est le monde moins la France découpé en 11 circonscriptions (Un député par circonscription): Une gageure. A première vue, le découpage cherche combine proximités géographiques et concentrations démographiques. En ne tenant compte que de la géographie, le découpage du monde en 11 circonscriptions donnerait environ 2 députés par continent. Mais il faut aussi tenir compte – comme en France – des concentrations démographiques des citoyens Français dans le monde. On sait que certaines régions du globe sont hormis la France très peuplées par les Français: USA, Canada, les pays limitrophes de la France, Israel, le Maroc.
La carte des circonscriptions ci-dessus, disponible sur wikipedia, nous montre des circonscriptions géographiquement continues et d’étendue inégale tenant compte des densités de population française. Résultat: certaines circonscriptions sont géographiquement immenses comme la onzième circonscription qui rassemble l’Europe orientale, l’Asie et l’Océanie. On se demande comment faire une campagne de proximité dans ces conditions. Internet qui est utilisé pour le vote électronique des Francais établis hors de France va surement avoir une fonction vitale pour le bon fonctionnement de cette innovation démocratique multilocale et extraterritoriale.

On remarquera que la Turquie fait partie avec Israel de la 8ème circonscription “Europe du Sud, Turquie, Chypre, Malte” et non de la 11ème circonscription “Asie, Océanie” ce qui renforce symboliquement son statut de pays européen.

A l’intérieur des circonscriptions, il faudra gérer les asymétries démographiques et géographiques. Prenons une circonscription à taille modeste, la circonscription n°7 “Europe central et orientale”. Les Français établis en Allemagne pèse pour 80% du corps électoral de la circonscription.

Nouvelle représentation?

C’est la première fois que les Francais établis hors de France élisent de l’étranger au suffrage direct des députés qui sont élus.
Ce n’est pas la première fois que les Français établis hors de France sont représentés au parlement français. Sous la quatrième république, on comptait trois membres à ce qu’on appelle aujourd’hui le Sénat. Les citoyens français inscrits sur les listes électorales de leur consulat élisent des conseillers. Ceux ci siègent à l’assemblée des Français de l’étranger qui eux-même élisent 12 sénateurs représentants des Français de l’étranger.
En revanche, ce n’est pas une nouveauté pour les citoyens Francais vivant à l’étranger mais étant encore inscrits sur les listes électorales. Ils peuvent voter en France s’ils y sont inscrits sur une liste électorale.
C’est toute l’ambiguité de la position en dehors / en dedans des ressortissants Francais vivant à l’étranger mais étant aussi régulièrement en France, y ayant des intérêts, des relais familiaux, amicaux, profressionnels ou encore un attachement identitaire local.

Quel corps électoral ?

La population des Français établis hors de France présente des particularités par rapport à la population française en France. J’ai rédigé un court article sur la population française établie hors de France dans le second tome de l’ouvrage collectif “La population de la France” (Duchêne-Lacroix, Cédric. “Les Français Établis Hors De France. Une Population Méconnue Et En Transformation.” In La Population De La France: Évolutions Démographiques Depuis 1946, Volume 2, edited by Christophe Bergouignan, Chantal Blayo, Alain Parant, Jean-Paul Sardon, and Michèle Tribalat, 2:847–858. Conférence Universitaire de Démographie et d’Étude des Populations. Paris: INED, 2005.). L’article est disponible à cette adresse: Article Francais dans le monde.
On parle de Français établis hors de France et non de Francais de l’étranger ou Français à l’étranger.

La jouissance de plus d’une nationalité est courante parmi les Francais établis hors de France.
Quand on sait la proportion importante de binationaux parmi les Français établis hors de France, il est piquant de constater que Thierry Mariani, qui s’était élevé contre les cas de binationalité, ait de grandes chances dans une semaine de devenir député représentant des Français établis hors de France.

Parachutage

Etonnament certains politiques “purement” hexagonaux ont souhaité représenter les Français de l’étranger (p.e Dominique Paillé, Frédéric Lefèvre, Thierry Mariani, Marie-Anne Montchamp, Alain Marsaud) avec des fortunes diverses. Par exemple, Frédéric Lefèvre n’a reçu au premier tour que 22,08% des voix de la 1ère circonscription des Français de l’étranger contre 39,65 % des voix à son adversaire socialiste Corinne Narassiguin. La candidate vit et travaille à New-York depuis 12 ans. Elle est aussi conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger. M. Lefèvre ayant servi son parti et son pays en tant que ministre en France n’a pas eu beaucoup le temps de faire campagne localement. Il n’avait pas participé à un débat entre 7 candidats actifs (sur 18). Mais il n’y a pas seulement l’opposition entre une locale et un parachuté. La droite était particulièrement divisée au premier tour (11 candidats): Julien Balkany – frère du député-maire UMP de Levallois-Perret Patrick Balkany – et d’Antoine Treuille, oncle de Nathalie Kosciusko-Morizet (source: Le Monde). Dans un reportage pour TV5 Europe, Julien Balkany, qui fait campagne depuis un an sur la circonscription, dit vouloir se faire un prénom. Le vote des Français établis hors de France, traditionnellement acquis à la droite à de rares exceptions comme la circonscription de Berlin devait être le garant d’un repli doré pour plusieurs politiques de la France de l’intérieur. Dans une semaine on y verra plus clair.

Fusion du régional français, du national, du régional étranger et du mondial pour représenter les Français établis hors de France

Pascal Thibaut, journaliste à Berlin, relevait dans son Blog un article du télégramme de Brest Français “Duel breton à l’est de l’Europe”. Pierre-Yves Leborgne (PS) et Ronan Le Gleut (UMP) sont les deux candidats qualifiés pour le second tour des léglisatives dans la 7ème circonscription (Allemagne, Europe central). L’article paraitrait anecdotique, s’il ne soulignait les ambivalences d’identités territoriales de la représentation des Français établis hors de France: Ici les racines bretonnes que le nom de famille des candidats trahit ou consacre s’ajoutent à la nationalité francaise et à l’implantation attendue (mais, on le voit pour les parachutés, non nécessaire) dans un région étrangère du globe.

Résultats des élections législatives des Français établis hors de France sur le site du ministère des Affaires étrangères français.

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