Tennismen français en Suisse: droit à l’expatriation?

globe-trotter[1]Les esprits se sont échauffés sur l’exil fiscal de personnalités françaises (Gérard Depardieu faisant du Depardieu: les américains appellent cela Gerardiser pour s’exiler fiscalement même à l’intérieur d’un pays fédéral comme les Etats-Unis; retentissements internationaux). Mais le débat n’a pas fait le détail des situations expatriées, voire des situations de frontaliers très diverses (les expatriés ne sont pas des exilés fiscaux). Un habitant en France et travaillant au Luxembourg peut avoir un compte au Luxembourg en tout bien tout honneur. Certains expatriés se sont émus de l’amalgame fait entre leurs vies professionnelles à l’étranger et les exilant fiscaux. La situation des Tennismen français en Suisse a aussi été montrée du doigt. Pourquoi eux et pas les Footballeurs par exemple?… Ma question ne cherche pas à dire que les Footballeurs doivent aussi être vilipendés. Au contraire, le choix des cibles doit être déconstruit. Les footballeurs professionnels travaillent dans un club. On les prête les transfert. Tout ce passe comme s’ils étaient quasi-passifs dans des transactions internationales – pour autant qu’ils peuvent gagner des sommes considérables. Les Tennis(wo)men eux auraient le choix du lieu de résidence. Mais leurs lieux de travail sont particulièrement éclatés les uns des autres au niveau global. Ils sont aussi, s’il on veut, attachés à des rythmes et des espaces-temps mondiaux. S’ils ne sont que 47 jours en France (propos de Tsonga) pourquoi élire domicile en France? Pour le fisc? Mais il gagne de l’argent à l’international. C’est leur mode de rémunération. Ce sont des expatriés nomades (c-a-d décrivant selon les saisons une migration circulaire récurrente).

La vie des Tennismen est finalement fort méconnue. Globetrotteurs multilocaux pour une carrière de sportif de haut-niveau assez courte. Où se trouve leur “chez-soi” lors de cette période?

Une question de légitimité a porté les couleurs nationales (Coupe Davis) lorsqu’on vit à l’étranger a pu être posée par la presse.  et équipe de France. Il y a la légitimité du lieu d’habitation, la légitimité de la carte d’identité, de la langue… Le critère pour participer à une équipe nationale est la nationalité, pas le lieu d’habitation. Sinon il faudrait qu’ils jouent pour le compte de chaines d’hôtels internationaux!

Article “Ces tennismen français qui habitent en Suissede Sabine PELLISSON le 02/02/2013 in extenso ci-dessous:

Quand le tennisman français Jo-Wilfried Tsonga affronte le Suisse Stanislas Wawrinka, ce n’est pas seulement un match de tennis c’est aussi un affrontement entre deux joueurs qui se connaissent et qui habitent à quelques kilomètres l’un de l’autre. Une rencontre fratricide ? Presque !

La raison est simple : 80 % des tennismen français sont partis du territoire français et résident en Suisse, en particulier sur le canton de Genève. On retrouve Gilles Simon et Richard Gasquet (à Neuchâtel), Gaël Monfils (à Trélex à côté de Nyon), Jo-Wilfried Tsonga (La Rippe, à côté de Nyon), Julien Benneteau ou l’actuel sélectionneur de l’équipe de France de Coupe Davis Arnaud Clément, à Genève. Bref l’équipe de France de Coupe Davis. À ces joueurs, on peut ajouter l’ancien capitaine et sélectionneur Guy Forget et le tennisman retraité, Arnaud Boetsch (à Genève). Sans oublier les filles, Marion Bartoli et Amélie Mauresmo, l’actuelle capitaine de l’équipe de Fed Cup (toutes les deux à Genève).

L’air pur du lac Léman a donc de véritables effets sur les sportifs car à cette liste de tennismen, on peut rajouter Sébastien Loeb (à Nyon) ou l’ex-champion de Formule 1, Alain Prost.

Les tennismen expliquent avoir choisi de résider en Suisse, car ils travaillent à l’étranger pendant la plus grande partie de l’année, tout en affirmant qu’ils continuent de payer des impôts en France. Dans une récente interview, en marge du tournoi de Melbourne, Jo-Wilfried Tsonga a expliqué qu’il est bien résident en Suisse, mais qu’il « donnait beaucoup d’argent au fisc français. » Lors de sa dernière déclaration d’impôts en 2011, il a payé environ 230 000 euros sur 47 jours de présence en France. Autre statut qui change la donne, le tennisman ne peut pas être considéré comme un salarié mais comme un entrepreneur. De plus, les sportifs doivent faire face à des carrières très courtes, sans sécurité sociale, ni retraite. Guy Forget, a souvent défendu le droit à s’expatrier des joueurs français, pour payer moins d’impôts alors qu’ils passent la majeure partie de la saison à l’étranger. Quant à Yannick Noah, il a fait un bref passage en Suisse de 1991 à 1993. Actuellement, il reste fiscalement basé en France.

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