Cour européenne: Le droit de vote des ressortissants résidant à l’étranger

Right of foreigners to vote

Right of foreigners to vote (Photo credit: Wikipedia)

Un post du Blog”http://libertescheries.blogspot.ch” revient par l’exemple sur les limites du droit de vote des ressortissants résidant à l’étranger. C’est le cas d’un britannique voulant faire valoir ses droits citoyens auprès de la cour européeenne des droits de l’homme. Les situations francaises avec toujours plus de droits et de représentations institutionnelles et la situation britannique plus restrictive et plus axée sur la participation active à la vie de la cité est soulignée. Mais c’est aussi le droit européen qui est préciser par ce cas de figure. Le droit de vote pour les ressortissants de l’UE dans l’UE est-il un droit aterritorial ou limité par la législation par les Etats de nationalité et de résidence?

Extrait:

Un arrêt Shindler c. Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 7 mai 2013 donne un éclairage utile sur l’étendue des droits du citoyen, et plus particulièrement du droit de suffrage. Le requérant, M. Harry Shindler, né en 1921, a pris sa retraite en 1982 et est allé s’installer en Italie avec son épouse, elle-même de nationalité italienne. Aux élections législatives britanniques de mai 2010, il se voit refuser le droit de voter. Les termes du Representation of the People Act de 1983, modifié par le Political Parties, Elections and Referendums Act de 2000 limitent en effet dans la durée le droit de vote des Anglais de l’étranger. (…)

Suite ici: Le droit de vote des ressortissants résidant à l’étranger devant la Cour européenne des droits de l’homme.

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