Frontaliers: poules aux oeufs d’or du gouvernement français

À la cherche de recettes, le gouvernement français cherche à réduire les avantages légitimes ou non de certains contribuables par rapport au niveau pensé comme normal (“coup de rabot”, fin de privilèges, etc.). C’est dans cet esprit que le régime dérogatoire à la couverture maladie dont bénéficient plus de 150 000 frontaliers  devrait être non réconduit.

Ce régime dérogatoire est un peu particulier. Normalement, on devrait s’affilier à la couverture maladie du pays du contrat de travail et de l’activité. Mais les associations frontalières ont obtenu le droit de souscrire une assurance maladie en France soit à la sécurité sociale, soit chez un assureur privé. Dans pratiquement tous les cas, il est plus avantageux de souscrire une assurance chez un assureur privé. Il y a aussi une donnée pratique: le frontalier peut être amené à bénéficier de soin dans le pays où il travaille et la sécurité sociale rembourse très mal ce cas de figure. Inversement, il va aussi se faire soigner en France, dans ce cas une couverture dans le pays de travail peut être trop onéreuse et il peut aussi y avoir parfois des difficultés de remboursement international des frais médicaux.

Les frontaliers habitant en France et travaillant en Suisse ou en Allemagne ont en moyenne un revenu plus élevé que ceux qui habitent et travaillent en France. Etant donné qu’ils ont des avantages financiers en matière de couverture maladie, ils sont donc pour le gouvernement français, une population cible pour la recherche de recettes financières sous couvert de justesse fiscale.

C’est aller vite en besogne. Les frontaliers sont des acteurs économiques très utiles à la France et aux régions de résidence. Par exemple, ils apportent un revenu d’impôts substanciels, font marcher le commerce, dynamisent les centres scolaires (classes bilingues) et s’impliquent dans le tissu associatif local. Par ailleurs, ces frontaliers – pour autant qu’ils aiment leur région d’habitation – sont de moins en moins captifs de leur région de résidence: Il y a notamment de plus en plus de frontaliers internationaux. C’est à dire de personnes habitant en France et travaillant en Suisse, en Allemagne, au Luxembourg, etc. qui , n’y ont pas d’obligation d’attache. Ils sont par exemple originaire de Paris, des USA, d’Italie, etc. et travaillent pour un grand groupe international. Ils ont la capacité de s’installer où ils veulent à proximité de leur lieu de travail.

Face au surcoût qui guette nombres de frontaliers en France, certains cherchent déjà à quitter la France pour s’installer qui à Genève (La tribune de Genève) qui dans le canton de Vaud ou – comme je l’ai entendu la semaine dernière à une réunion privée – cherchent à déménager de France en Allemagne pour continuer à être frontalier avec la Suisse (Région des trois pays de Bâle). Si le changement de régime et ces mouvements migratoires se confirment, la France auraient sacrifié quelques “poules aux oeufs d’or“.

Cependant, des forces travaillent contre la fin du régime dérogatoire. Le fait d’avoir de nouveaux “exilés fiscaux” (terme à la mode et très maladroit pour définir des situations très différentes et qui n’ont souvent rien avoir avec le fisc!) faisant les titres des journaux en France à la suite de campagnes médiatiques similaires ne renforcera pas le crédit du présent gouvernement. Surtout, la force de lobby des associations frontalières a déjà été prouvée par l’adoption du régime dérogatoire. Il est possible qu’elle soit de nouveau à l’œuvre ces derniers jours pour faire changer d’avis les politiques. Dernièrement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS), des députés UMP ont déposé cinq amendements concernant le droit d’option en matière d’assurance maladie des frontaliers qui seraient consentis par l’initiatrice PS de la loi.

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