Tag Archives: Conseil fédéral

Les cantons payeront pour les frontaliers (Tribune de Genève, 21.09.2016)

<< (…) Le projet porte sur la possibilité, en cas de traitement stationnaire, de sélectionner librement un établissement figurant sur la liste des hôpitaux. Ce choix sera offert aux quelque 30’000 frontaliers et membres de leur famille, ainsi qu’aux 7000 … Continue reading

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projet de loi fédérale sur les résidences secondaires: le Conseil fédéral met en oeuvre l’article constitutionnel

Communiqué de presse du conseil fédéral du 19.02.2014 Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la mise en oeuvre de l’initiative sur les résidences secondaires Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message relatif à la loi sur les … Continue reading

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