Tag Archives: contingentement

Débat autour de l’EuroAirport et des frontaliers (L’Alsace, 08.06.2016)

“Le « parlement » trinational appelle la France et la Suisse à conclure rapidement un accord sur le régime fiscal de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et se déclare préoccupé par un éventuel contingentement des frontaliers en Suisse.” Source: Jean-Christophe Meyer, 08/06/2016, … Continue reading

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