Tag Archives: régime dérogatoire

Assurance pour les frontaliers et juris prudence européenne

“Suite à de nombreuses questions de [ses] adhérents, le Groupement Transfrontalier européen (L’association des transfrontaliers franco-suisses) a demandé, il y a quelques semaines, à la Commission européenne, un avis juridique concernant les assurances européennes.” En voici la réponse sur leur … Continue reading

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Frontaliers: poules aux oeufs d’or du gouvernement français

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À la cherche de recettes, le gouvernement français cherche à réduire les avantages légitimes ou non de certains contribuables par rapport au niveau pensé comme normal (“coup de rabot”, fin de privilèges, etc.). C’est dans cet esprit que le régime … Continue reading

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